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Calculez instantanément ce que vous paierez après remboursement Sécurité Sociale et mutuelle.

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Comprendre le reste à charge : procédures et lois

Le reste à charge est la part des frais de santé que vous payez après les remboursements de l'Assurance Maladie et de votre mutuelle. En France, le système fonctionne en deux étages.

1. Le remboursement de la Sécurité Sociale

La Sécurité Sociale rembourse une partie des actes médicaux sur la base d'un tarif de convention. Le taux varie selon la nature de l'acte :

Type de soinBase SSTaux de remb.
Médecin généraliste26,50 €70%
Médecin spécialiste30 à 60 €70%
HospitalisationVariable80%
Dentaire (100% Santé)Tarif maîtrisé70%
Optique (100% Santé)Tarif maîtrisé60%

2. La réforme 100% Santé (2019–2021)

La loi du 13 août 2018 a instauré le dispositif 100% Santé : reste à charge zéro garanti pour certains équipements optiques, prothèses dentaires et aides auditives pour tout assuré bénéficiant d'une mutuelle responsable.

3. La loi Lemoine (2022)

En vigueur depuis le 1er juin 2022, la loi Lemoine permet à tout emprunteur de changer d'assurance de prêt immobilier à tout moment, sans frais. Elle supprime également le questionnaire médical pour les prêts inférieurs à 200 000 € remboursés avant 60 ans.

4. La résiliation infra-annuelle (loi Hamon)

Depuis la loi Hamon (2014), vous pouvez résilier votre mutuelle santé à tout moment après la première année, sans attendre l'échéance annuelle. La résiliation prend effet 30 jours après notification.

5. Comment réduire votre reste à charge ?

Choisir des praticiens en secteur 1, opter pour des soins dans le panier 100% Santé, et souscrire une mutuelle adaptée à vos besoins réels. Un courtier indépendant comme Guide Assur vous aide à trouver le meilleur rapport couverture / prix.

Lire notre guide complet sur la loi Lemoine →