- Madelin, garanties et arbitrages à connaître.
- La différence structurelle avec un salarié
- Ce que couvre le régime obligatoire
- Les garanties d'un contrat de prévoyance
Un salarié en arrêt de travail cumule trois protections. Un indépendant n'en a qu'une, plafonnée et assortie de délais plus longs. C'est cet écart structurel qui rend la prévoyance individuelle décisive lorsqu'on travaille à son compte.
La différence structurelle avec un salarié
Un salarié en arrêt bénéficie généralement de trois étages : les indemnités journalières du régime obligatoire, le maintien de salaire prévu par la loi et la convention collective, et souvent une prévoyance collective d'entreprise.
Un travailleur non salarié ne dispose que du premier étage. Il n'a ni maintien de salaire, ni couverture collective. Le seul complément est celui qu'il souscrit lui-même — et s'il ne l'a pas fait, il n'y a rien.
Ce que couvre le régime obligatoire
Les indemnités journalières des indépendants sont calculées sur le revenu professionnel moyen des dernières années, dans la limite d'un plafond réglementaire. Deux conséquences immédiates.
D'abord, elles ne compensent jamais l'intégralité du revenu. Ensuite, l'écart se creuse d'autant plus que votre rémunération est élevée : au-delà du plafond, l'indemnisation ne suit plus.
S'y ajoute un délai de carence avant tout versement, plus long qu'on ne le suppose généralement, et des conditions d'affiliation minimale. Selon votre statut précis — artisan, commerçant, profession libérale, micro-entrepreneur — les règles varient sensiblement, et certaines professions libérales relèvent de caisses aux régimes très différents.
Les garanties d'un contrat de prévoyance
Incapacité temporaire de travail
Elle verse des indemnités journalières complémentaires pendant un arrêt. Trois paramètres la déterminent : la franchise, le montant indemnisé et la durée maximale.
Invalidité
Elle prend le relais lorsque l'incapacité devient permanente, sur la base d'un taux d'invalidité. L'articulation entre incapacité et invalidité est l'un des points les plus techniques du contrat, et l'un des plus importants.
Décès et rente éducation
Versement d'un capital ou d'une rente aux bénéficiaires désignés. Pour un indépendant avec charges familiales ou emprunt en cours, c'est la garantie qui protège les proches d'une double peine.
Les trois réglages qui décident de tout
La franchise
C'est le nombre de jours d'arrêt avant le déclenchement des indemnités du contrat. Sans maintien de salaire, une franchise courte a bien plus de valeur pour un indépendant que pour un salarié — mais elle coûte plus cher. L'arbitrage dépend directement de votre trésorerie personnelle.
Le revenu de référence
Vérifiez précisément ce que le contrat retient : rémunération déclarée, dividendes, moyenne sur combien d'années. Pour un dirigeant qui se rémunère partiellement en dividendes, ce point peut changer radicalement le montant indemnisé.
Les exclusions
Les affections dorsales et psychiques font l'objet de conditions particulières dans de nombreux contrats — parfois une exclusion pure, parfois une prise en charge conditionnée à une hospitalisation. Or ce sont des causes fréquentes d'arrêts longs. À lire avant de signer, pas après.
C'est le moment où le maintien de salaire s'interrompt le plus souvent, et où la chute devient brutale. Le montant dépend de votre statut, de votre convention collective et de votre ancienneté. Un conseiller établit votre courbe précise à 30, 90 et 180 jours.
Faire calculer mon écart de revenus →Le cadre Madelin
Les cotisations d'un contrat de prévoyance souscrit dans le cadre dit Madelin peuvent bénéficier d'un traitement fiscal spécifique, dans les limites et conditions prévues par la réglementation. L'avantage dépend de votre statut, de votre niveau de revenu et de votre structure.
C'est un point à arbitrer avec votre expert-comptable plutôt qu'à décider seul : l'optimisation fiscale ne doit pas conduire à choisir un contrat moins protecteur.
Quand s'en occuper
Le plus tôt possible, pour une raison simple : la prévoyance individuelle repose sur une sélection médicale. Les conditions d'accès se durcissent avec l'âge et l'apparition d'antécédents. Un contrat souscrit à 35 ans en bonne santé s'obtient à des conditions qu'on ne retrouve plus à 50 ans après un premier problème.
Questions fréquentes
Une assurance emprunteur suffit-elle ?
Non. Elle couvre les échéances d'un crédit, pas vos revenus ni vos charges courantes. Les deux répondent à des besoins distincts et se cumulent.
Puis-je résilier ou modifier mon contrat ?
Les contrats de prévoyance individuelle obéissent à leurs propres conditions de résiliation, généralement à échéance annuelle avec préavis. Vérifiez ce point avant de souscrire, ainsi que les conditions de revalorisation des garanties.
Et si je change de statut ?
Un passage de TNS à assimilé salarié, ou l'inverse, modifie votre couverture obligatoire et donc le besoin complémentaire. C'est un moment à ne pas manquer pour réexaminer le contrat.
Laissez vos coordonnées : un conseiller vous rappelle pour calculer ce que vous percevriez réellement, mois par mois.
